Délibérations
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DELIB_2025-033 Demande Subvention Syvacctes 2025 .PDF
Publié le 05/09/2025
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DELIB_2025-032 Etat d'assiette et destination des coupes de bois.PDF
Publié le 05/09/2025
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DELIB_2025-031 DM2.PDF
Publié le 05/09/2025
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DELIB_2025-030 Achat propriété Emile SOUQUET.PDF
Publié le 05/09/2025
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DELIB_2025-029 Approbation de la Charte 2025 2040 du PNRPAs.PDF
Publié le 05/09/2025
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DELIB_2025-028 Solidarité communes sinistrées incendie Corbières.PDF
Publié le 05/09/2025
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DELIB_2025-027 Don et protection Crucifix en ivoire.PDF
Publié le 05/09/2025
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DELIB_2025-025 Travaux eclairage public contribution Remplacement coffret vétuste.PDF
Publié le 05/09/2025
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DELIB_2025-024 DM1.PDF
Publié le 05/09/2025
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DELIB_2025-023 Ajout du chemin de Bonnette dans la voirie sous mandat 2025.PDF
Publié le 05/09/2025
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DE_2025-022 Candidature Plan OLD du PNR.PDF
Publié le 02/05/2025
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DE_2025-021 BP 2025.PDF
Publié le 02/05/2025
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DE_2025-020 Fongibilité credits 2025.PDF
Publié le 02/05/2025
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DE_2025-019 Renouvellement Pass Sport et Culture.PDF
Publié le 02/05/2025
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DE_2025-018 Subventions 2025.PDF
Publié le 02/05/2025
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DE_2025-017 Solidarité Séisme Myanmar.PDF
Publié le 02/05/2025
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DE_2025-016 Taux imposition 2025.PDF
Publié le 02/05/2025
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DE_2025_015Bis subvention retable st Etienne.PDF
Publié le 02/05/2025
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DE_2025-015 Subvention - restauration du retable Saint Etienne.PDF
Publié le 02/05/2025
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DE_2025_014 FDAL 2025.PDF
Publié le 02/05/2025
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DE_2025-013 Affectation des résultats 2024.PDF
Publié le 02/05/2025
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DE_2025-012 CFU 2024.PDF
Publié le 02/05/2025
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DE_2025-011 Plan Communal de Sauvergarde.PDF
Publié le 02/05/2025
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DELIB_2025_010 Vente parcelle A193.PDF
Publié le 11/03/2025
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DELIB_2025_009 autorisant le maire a ester en justice.PDF
Publié le 11/03/2025
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DELIB_2025_008 Candidature chantier ecoles pierre sèche.PDF
Publié le 11/03/2025
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DELIB_2025_007 certification PEFC.PDF
Publié le 11/03/2025
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DELIB_2025_006 Subvention Mayotte.PDF
Publié le 11/03/2025
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DELIB_2025_005 voirie sous mandat 2025.PDF
Publié le 11/03/2025
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DELIB_2025_004 ouverture crédit investissement.PDF
Publié le 11/03/2025
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DELIB_2025_003 mutuelle santé.PDF
Publié le 11/03/2025
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DELIB_2025_002 Prévoyance.PDF
Publié le 11/03/2025
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DELIB_2025_001 indemnité gardiennage eglise.PDF
Publié le 11/03/2025
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DE_2024_57 Motion de maintien des aides électrification rurale.PDF
Publié le 11/03/2025
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DE_2024_56 Voirie sous mandat route de Micha.PDF
Publié le 11/03/2025
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DE_2024_55 Echange Bourch MEGRET.PDF
Publié le 11/03/2025
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DE_2024_54 Echange Bourch CAMEL Roger.PDF
Publié le 11/03/2025
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DE_2024_53 Vente Bourch ROUGE FERT.PDF
Publié le 11/03/2025
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DE_2024_52 Vente Bourch CASAS COMELLES Joana et PHILIPSON Maximilian.PDF
Publié le 11/03/2025
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DE_2024_51 Vente Bourch BERDOU Annie et Stéphanie.PDF
Publié le 11/03/2025
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DE_2024_50 Vente Bourch ROUGE Josette.PDF
Publié le 11/03/2025
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DE_2024_49 Vente Bourch COUZINET.PDF
Publié le 11/03/2025
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DE_2024_48 Vente Bourch BERDOU Annie et Philippe.PDF
Publié le 11/03/2025
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DE_2024_47 Vente C667 SCI du Couserans.PDF
Publié le 11/03/2025
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DE_2024_46 Vente BSM A637 A638 COUZINET C.PDF
Publié le 11/03/2025
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DE_2024_45 Vente BSM A637 A638 COUZINET G.PDF
Publié le 11/03/2025
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DE_2024_44 Vente BSM B329 GROS R.PDF
Publié le 11/03/2025
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DE_2024_43 Vente BSM B188 et B191 PERREU S.PDF
Publié le 11/03/2025
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DE_2024_42 Vente BSM FRAYRE J.PDF
Publié le 11/03/2025
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DE_2024_41 Vente BSM B356 et B380 PERREU JL.PDF
Publié le 11/03/2025
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DELIB_2024_040 inscrisption du Ratabou au PDIPR.PDF
Publié le 11/10/2024
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DELIB_2024_039 Investissement 2025.PDF
Publié le 11/10/2024
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DELIB_2024_038 Subvention complémentaire.PDF
Publié le 11/10/2024
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DELIB_2024_037 Adhésion voirie sous mandat 2025 Montesquieu-Avantès.PDF
Publié le 11/10/2024
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DELIB_2024_036 Annule et remplace Vente de parcelle.PDF
Publié le 11/10/2024
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DELIB_2024_035 Achat de devant de porte du hameau de Bourch.PDF
Publié le 10/09/2024
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DELIB_2024_034 Demande utilisation salle annexe.PDF
Publié le 10/09/2024
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DELIB_2024_033 Règlement de Pass Sport et Culture.PDF
Publié le 10/09/2024
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DELIB_2024_032 Subvention SYLVACCTES Montesquieu Avantes .PDF
Publié le 10/09/2024
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DELIB_2024_031 Chantier école réfection d'un muret.PDF
Publié le 10/09/2024
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DELIB_2024_030 Abonnement d'un an a Panneau Pocker.PDF
Publié le 10/09/2024
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DELIB_2024_029 Adhesion RGPD CDG09.PDF
Publié le 10/09/2024
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DELIB_2024_28BIS Annule et remplace vente de parcelles communales.PDF
Publié le 10/09/2024
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DELIB_2024_28 vente de parcelles communales.PDF
Publié le 10/09/2024
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DELIB_2024_027 Restauration du Tableau Saint Etienne (principe).PDF
Publié le 10/09/2024
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DELIB_2024_026Mise à disposition à titre précaire d'une parcelle communale.PDF
Publié le 10/09/2024
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DELIB_2024_025 Decision modificative N°1.PDF
Publié le 10/09/2024
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DELIB_2024_024 BP 2024 Annule et remplace.PDF
Publié le 10/09/2024
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DELIB_2024_023 Affectation du résultat 2023 Annule et remplace.PDF
Publié le 10/09/2024
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DELIB_2024_022 CFU 2023 Annule et remplace.PDF
Publié le 10/09/2024
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DELIB_2024_021 Adhésion à la chatre régionale engagé pour le vegetal.PDF
Publié le 10/09/2024
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DELIB_2024_020 Depose liée à l'esthetique aux Espalats.PDF
Publié le 10/09/2024
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DELIB_2024_016 Pass sport et culture.PDF
Publié le 10/09/2024
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DELIB_2024_019 Budget Primitif 2024.PDF
Publié le 10/09/2024
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DELIB_2024_018 Incorporation de biens vacants au domaine communal.PDF
Publié le 10/09/2024
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DELIB_2024_017 Demandes de subventions.PDF
Publié le 10/09/2024
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DELIB_2024_015 Travaux ONF.PDF
Publié le 10/09/2024
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DELIB_2024_014 Taux imposition.PDF
Publié le 10/09/2024
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DELIB_2024_13Bis Indemnité élus.PDF
Publié le 10/09/2024
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DELIB_2024_013 Augmentation des indemnités des élus.PDF
Publié le 10/09/2024
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DELIB_2024_012 Affectation du résultat.PDF
Publié le 10/09/2024
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DELIB_2024_011 Compte Financier Unique.PDF
Publié le 10/09/2024
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DELIB_2024_010 Don broyeur.PDF
Publié le 10/09/2024
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DELIB_2024_009 Vente ordinateur.PDF
Publié le 10/09/2024
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DELIB_2024_008 commission de controle liste electorale.PDF
Publié le 10/09/2024
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DELIB_2024_007 frais ONF.PDF
Publié le 10/09/2024
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DELIB_2024_006 indemnité gardiennage.PDF
Publié le 10/09/2024
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DELIB_2024_005bis Annule et remplace commission d'appel offre.PDF
Publié le 10/09/2024
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DELIB_2024_005 commission d'appel offre.PDF
Publié le 10/09/2024
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DELIB_2024_004 Tableau des effectifs.PDF
Publié le 10/09/2024
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DELIB_2024_003 Suppressions postes.PDF
Publié le 10/09/2024
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DELIB_2024_002 Ouverture credit investissement 2024.PDF
Publié le 10/09/2024
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DELIB_2024_001 Fongibilité credits 2024
Publié le 10/09/2024