Délibérations
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DELIB_2024_040 inscrisption du Ratabou au PDIPR.PDF
Publié le 11/10/2024
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DELIB_2024_039 Investissement 2025.PDF
Publié le 11/10/2024
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DELIB_2024_038 Subvention complémentaire.PDF
Publié le 11/10/2024
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DELIB_2024_037 Adhésion voirie sous mandat 2025 Montesquieu-Avantès.PDF
Publié le 11/10/2024
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DELIB_2024_036 Annule et remplace Vente de parcelle.PDF
Publié le 11/10/2024
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DELIB_2024_035 Achat de devant de porte du hameau de Bourch.PDF
Publié le 10/09/2024
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DELIB_2024_034 Demande utilisation salle annexe.PDF
Publié le 10/09/2024
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DELIB_2024_033 Règlement de Pass Sport et Culture.PDF
Publié le 10/09/2024
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DELIB_2024_032 Subvention SYLVACCTES Montesquieu Avantes .PDF
Publié le 10/09/2024
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DELIB_2024_031 Chantier école réfection d'un muret.PDF
Publié le 10/09/2024
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DELIB_2024_030 Abonnement d'un an a Panneau Pocker.PDF
Publié le 10/09/2024
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DELIB_2024_029 Adhesion RGPD CDG09.PDF
Publié le 10/09/2024
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DELIB_2024_28BIS Annule et remplace vente de parcelles communales.PDF
Publié le 10/09/2024
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DELIB_2024_28 vente de parcelles communales.PDF
Publié le 10/09/2024
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DELIB_2024_027 Restauration du Tableau Saint Etienne (principe).PDF
Publié le 10/09/2024
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DELIB_2024_026Mise à disposition à titre précaire d'une parcelle communale.PDF
Publié le 10/09/2024
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DELIB_2024_025 Decision modificative N°1.PDF
Publié le 10/09/2024
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DELIB_2024_024 BP 2024 Annule et remplace.PDF
Publié le 10/09/2024
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DELIB_2024_023 Affectation du résultat 2023 Annule et remplace.PDF
Publié le 10/09/2024
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DELIB_2024_022 CFU 2023 Annule et remplace.PDF
Publié le 10/09/2024
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DELIB_2024_021 Adhésion à la chatre régionale engagé pour le vegetal.PDF
Publié le 10/09/2024
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DELIB_2024_020 Depose liée à l'esthetique aux Espalats.PDF
Publié le 10/09/2024
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DELIB_2024_019 Budget Primitif 2024.PDF
Publié le 10/09/2024
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DELIB_2024_018 Incorporation de biens vacants au domaine communal.PDF
Publié le 10/09/2024
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DELIB_2024_017 Demandes de subventions.PDF
Publié le 10/09/2024
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DELIB_2024_016 Pass sport et culture.PDF
Publié le 10/09/2024
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DELIB_2024_015 Travaux ONF.PDF
Publié le 10/09/2024
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DELIB_2024_014 Taux imposition.PDF
Publié le 10/09/2024
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DELIB_2024_13Bis Indemnité élus.PDF
Publié le 10/09/2024
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DELIB_2024_013 Augmentation des indemnités des élus.PDF
Publié le 10/09/2024
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DELIB_2024_012 Affectation du résultat.PDF
Publié le 10/09/2024
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DELIB_2024_011 Compte Financier Unique.PDF
Publié le 10/09/2024
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DELIB_2024_010 Don broyeur.PDF
Publié le 10/09/2024
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DELIB_2024_009 Vente ordinateur.PDF
Publié le 10/09/2024
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DELIB_2024_008 commission de controle liste electorale.PDF
Publié le 10/09/2024
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DELIB_2024_007 frais ONF.PDF
Publié le 10/09/2024
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DELIB_2024_006 indemnité gardiennage.PDF
Publié le 10/09/2024
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DELIB_2024_005bis Annule et remplace commission d'appel offre.PDF
Publié le 10/09/2024
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DELIB_2024_005 commission d'appel offre.PDF
Publié le 10/09/2024
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DELIB_2024_004 Tableau des effectifs.PDF
Publié le 10/09/2024
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DELIB_2024_003 Suppressions postes.PDF
Publié le 10/09/2024
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DELIB_2024_002 Ouverture credit investissement 2024.PDF
Publié le 10/09/2024
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DELIB_2024_001 Fongibilité credits 2024
Publié le 10/09/2024